Mentions légales
Ce site est édité par :
Noémie WAYDELICH
27 rue du général de Gaulle
88000 CHANTRAINE
07 82 01 29 22
noemie@clebsdesvosges.fr
SIRET : 942 718 362 00018
Ce site est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre d’une part, Clebs des Vosges, ayant son siège social au 27 rue du général de Gaulle, 88000 Chantraine, immatriculée sous le numéro SIRET 942 718 362 00018 de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Région Grand-Est, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « Clebs des Vosges » ou « l’éducateur ») et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une ou plusieurs prestations de la Société (ci-après « le client »).
A défaut de la signature de ce document, les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec l’éducateur.
La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site ou directement en utilisant l’adresse noemie@clebsdesvosges.fr.
Objet
Les présentes Conditions Générales définissent l’ensemble des dispositions contractuelles communes aux différentes prestations commercialisées par Clebs des Vosges proposées sur le site www.clebsdesvosges.fr, telles que les prestations d’éducation canine, de rééducation canine, de conseil en comportement, des loisirs ou de promenades et visites à domicile.
Obligations
L’éducateur a une obligation de moyens. En aucun cas il ne pourra être tenu à une obligation de résultat, avec ou sans délai imparti.
Annulation de cours
Toute séance non décommandée 24h à l’avance sera considérée comme due, sauf en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
L’éducateur s’engage à honorer les rendez-vous prévus. Cependant, s’il venait à ne pas être en mesure d’assurer le cours, l’éducateur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle date pour le report.
L’éducateur se réserve le droit de reporter une séance en cas de fortes intempéries ou de conditions ne permettant pas de garantir la sécurité et la santé du client ou de son chien. Il lui proposera une autre date pour le report de la séance.
Retards
En cas de retard du client, le cours finira quand même à l’heure prévue initialement, et ce pour permettre à l’éducateur d’arriver à l’heure à ses rendez-vous suivants. Le temps perdu ne pourra pas être reporté.
En cas de retard de l’éducateur, le cours pourra se finir plus tard, se faire en deux fois, être reporté ou le retard pourra être ajouté au bout d’une des séances suivantes.
Règlement
Les cours doivent être payé le jour même, par virement, chèque ou espèces.
Force majeure
Les Conditions Générales forment l’intégralité du contrat régissant la relation entre les parties (ci-après le « Contrat »).
Est considéré comme un cas de « Force Majeure », tout évènement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour l’éducateur ou le client rendant impossible l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles respectives.
Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblements de terre, intempéries, inondations, incendies, pénuries de matières premières, perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, pannes d’énergie, embargo, introduction d’une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou prestations ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotages, interventions des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes.
La partie affectée par un cas de Force Majeure ne sera pas considérée comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l’exécution de ses obligations au titre du Contrat est entravée, empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée pour quelque cause que ce soit.